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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1er Septembre 2020

Dutailier inc. (la « Société » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement concernant une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l'identifier.

Ce document a pour but de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons de quelque façon les renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales, dont la fourniture de nos produits et services (collectivement, les « Services »), dont l’exploitation du site Internet www.dutailier.com (le « Site »).

En accédant, vous abonnant ou utilisant nos Services ou le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels par la Société conformément à la présente politique (la « Politique »).

Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos Services ou accéder à notre Site.

Consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels

La Société recueille, utilise ou communique les renseignements personnels avec le consentement des personnes concernées, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et modalités contractuelles applicables, et d’un préavis raisonnable en communiquant avec nous. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements qui sont nécessaires pour vous offrir nos Services, la Société pourrait ne plus être en mesure de fournir ou de continuer à fournir certains de nos Services, le cas échéant.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

La Société recueille des renseignements personnels pour diverses raisons liées à ses Services, notamment :

  • Afin de permettre aux personnes concernées de se prévaloir des Services et autres offres de la Société, y compris :
    • Afin de procéder et de permettre le traitement des commandes et d’assurer la livraison des Services;
    • Afin de facturer et de traiter les paiements relatifs à nos Services;
  • Afin de répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information de clients ou d’utilisateurs du site;
  • À des fins administratives ou de marketing, comme pour faire parvenir des infolettres, des annonces et d’autres publications ou correspondance, en conformité avec le droit applicable en matière de messages électroniques commerciaux;
  • À des fins statistiques pour nous permettre de mieux comprendre notre clientèle, ses habitudes et ses préférences et d’ajuster les Services et le Site en conséquence;
  • Afin d’appliquer les Conditions d’utilisation du présent site;
  • Afin de se conformer à ses obligations légales.

La Société n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement permises par la loi.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

La quantité et le type de renseignements recueillis se limitent à ce qui est nécessaire aux fins déterminées et indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte.

Par exemple, nous sommes susceptibles de vous demander les renseignements suivants dans le cadre de la fourniture de nos Services :

  • votre nom;
  • vos coordonnées (adresse courriel et adresse civique);
  • vos préférences personnelles : par exemple, listes de souhaits en matière de produits, préférences linguistiques, consentement relatif aux opérations de marketing; et les données relatives à vos transactions : par exemple, produits achetés, mode de paiement, montant payé, signature et numéro de carte de crédit ou débit.

Dans la mesure du possible, ces renseignements sont recueillis directement auprès de la personne concernée. Il est aussi possible que la Société recueille et utilise des renseignements sur une personne qui proviennent d'un tiers lorsque la loi l'autorise, et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

Si vous nous communiquez volontairement des renseignements personnels, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

Utilisation de témoins de connexion et informations échangées automatiquement

Notre site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

Par ailleurs, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement certaines informations lorsque vous accédez au site. Cela est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées peuvent notamment inclure les suivantes :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet);
  • le type de navigateur (Explorer, Safari, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous utilisez pour accéder au site;
  • la date et l’heure de l’accès au site;
  • les pages que vous y consultez;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez au site à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par la Société à des fins techniques et statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et l’origine géographique des visites.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à éviter l’enregistrement de cookies. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Veuillez cependant noter que si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Qui peut consulter vos renseignements personnels?

La Société ne communique en aucun cas des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet, et limite la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées.

Au sein de la Société, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Par ailleurs, la Société ne divulguera des renseignements personnels à des tiers qu’aux fins indiquées ou implicites dans la présente Politique ou au moment de la collecte, avec votre consentement exprès ou autrement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Notamment, la Société pourrait partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants pour les fins suivantes :

  • À des filiales, représentants ou sous-traitants, pour satisfaire à une commande ou impartir un ou plusieurs des Services offerts par la Société, ou pour assurer la prestation du service à la clientèle;
  • À des fournisseurs de services en matière de paiements en ligne, pour traiter les transactions effectuées sur le Site;
  • À des fournisseurs de services en matière d’informatique et d’hébergement de données, pour permettre à la Société d’utiliser, d’analyser, de stocker, de sécuriser ou de traiter autrement l’information dont elle a la garde ou le contrôle conformément à la présente politique, ou pour administrer le présent site;
    • À des fournisseurs de services de courrier physique ou électronique, pour effectuer une livraison ou pour l’envoi de courrier électronique ou par la poste afin de communiquer avec vous;
  • À des consultants externes, afin d’analyser nos Services et le Site au regard des besoins de notre clientèle dans la perspective d’améliorer nos Services ou le Site ou d’en créer de nouveaux;
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale, si cela est nécessaire pour prendre la décision de procéder à ladite transaction et en conformité avec les exigences légales applicables.
  • Pour accomplir toute finalité signalée dans la présente Politique et toute autre finalité que la Société signalera, au plus tard au moment où les renseignements seront recueillis.

La Société veillera à ce que tous les tiers avec qui elle fait affaire et à qui elle fournit des renseignements personnels ou confidentiels, garantissent eux aussi de façon au moins équivalente à la Société, la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements qu’ils détiennent pour le compte de la Société.

Veuillez aussi noter que les renseignements personnels recueillis par la Société peuvent transiter par des serveurs à l’extérieur du Canada, être transmis à une destination située à l’extérieur du Canada et y être stockés. Ces renseignements peuvent également être traités par des personnes établies à l’extérieur du Canada et qui travaillent pour la Société, ses partenaires ou ses fournisseurs. Lorsque le traitement de renseignements personnels est imparti à une entreprise dans un autre pays, ces renseignements sont susceptibles d’être mis à la disposition du gouvernement de ce pays ou de ses organismes en vertu d’une ordonnance légale rendue dans ledit pays.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

La Société s'engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels dont la Société est responsable, afin de les protéger contre la perte ou le vol et toute consultation, copie, utilisation, ou modification non autorisées.

Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend du degré de sensibilité des renseignements personnels, de la quantité, de la distribution et du format de l’information ainsi que de la méthode de conservation.
En outre, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour veiller à ce que les tierces parties assurent un degré de protection similaire aux renseignements personnels qu’elles traitent.

Malgré ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage des données électroniques n’est infaillible. La Société ne peut garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée par l’entremise des Services et ne peut donc garantir l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des données.

Compte d’utilisateur et Identifiants d’accès

Veuillez noter que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de l’information permettant de vous connecter à votre compte d’utilisateur, le cas échéant (les « Identifiants d’accès »). Il est fortement recommandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe fort, que personne ne peut deviner et qui n’est pas utilisé sur d’autres sites Internet. Tout accès à un compte ou utilisation de celui-ci, y compris pour l’achat de Services, effectué avec les Identifiants d’accès sera réputé avoir été effectué par le véritable titulaire du compte y étant associé. La Société pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée avec l’utilisation des Identifiants d’accès.

Conservation des renseignements personnels

La Société conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, afin se conformer à la loi ou pour protéger ses droits. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de façon sécuritaire.

Dans l'éventualité où un utilisateur du site supprimait son compte, la Société conservera les informations y contenues pour la durée requise à des fins légales, de comptabilité ou de fiscalité, pour aider à toute enquête et pour appliquer cette Politique et les Conditions d’utilisation du site.

Accès, rectification et mise à jour des renseignements personnels

La Société déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier ou les mettre à jour. Vous pouvez notamment le faire en modifiant le profil de votre compte d’utilisateur ou en communiquant avec nous. La Société donnera suite à toute demande écrite dans un délai de 30 jours. La Société peut refuser une telle demande dans les cas prévus par la loi, auquel cas elle vous fournira par écrit les motifs pour lesquels la demande a été refusée.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des hyperliens menant à d’autres sites. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces sites traitent les renseignements personnels. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, le cas échéant. Nous vous recommandons fortement de revoir les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique. Dans le cas où la Société modifie la présente Politique, tout changement sera porté à l’attention des utilisateurs du Site et des clients avant de prendre effet, que ce soit par une mention en accédant au compte d’utilisateur, au moyen d’une bannière sur le Site ou tout autre moyen. La date d’entrée en vigueur de la présente version de la Politique apparait au début de la Politique. Il est recommandé de consulter cette Politique régulièrement pour revoir les pratiques courantes de la Société. En continuant de fournir vos renseignements personnels, de vous procurer nos Services de la Société ou d’utiliser le présent Site, vous consentez à la Politique dans sa version alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les changements effectués à la Politique, vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser les Services ou le Site et supprimer votre compte d’utilisateur.

Questions

Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante : responsable-rp@dutailier.com, ou par la poste aux coordonnées suivantes :

 

Groupe Dutailier inc.

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

299 rue Chaput, St-Pie, Québec
Canada, J0H 1W0